Clause de non-responsabilité

Avis juridique et clause de non-responsabilité 

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b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de Sicily4u ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles Sicily4u fournit ses services.

c) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de Sicily4u ou de tiers.

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e) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Propriété intellectuelle

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Hyperliens

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